National - Avenant n° 98 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
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National - Avenant n° 98 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Patrons signataires:
Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 98 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « convention collective ».
La CNBF,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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