Avenant n° 21 du 1er décembre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
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Dernière mise à jour 27/04/2024Retour à convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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Avenant n° 21 du 1er décembre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Patrons signataires:
CNBPF
Syndicats signataires:FGTA FO
CSFV CFTC
FNAA CFE-CGC
FGA CFDT
FNAF CGT
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Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83)En vigueur étendu
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CotisationEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu