Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé Avenant n° 1 du 6 septembre 2006
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Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé Avenant n° 1 du 6 septembre 2006
Patrons signataires:
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française,
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicats CFTC " commerce, services et force de vente " CSFV ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC,
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Article 1er - Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83En vigueur étendu -
Article 2 - Date d'effetEn vigueur étendu
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Article 3 - Modalités de dénonciationEn vigueur étendu
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Article 4 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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