Avenant n° 5 du 21 juillet 2009 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé
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Dernière mise à jour 26/04/2024Retour à convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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Avenant n° 5 du 21 juillet 2009 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé
Patrons signataires:
CNBF.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.
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ObjetEn vigueur étendu
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Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santéEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu