Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif au fonds de péréquation
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Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif au fonds de péréquation
Patrons signataires:
CNBPF.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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