Accord paritaire du 9 octobre 1996 relatif à l'affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août 1995
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 27/04/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord paritaire du 9 octobre 1996 relatif à l'affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août 1995
Patrons signataires:
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.
Syndicats signataires:La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La centrale syndicale chrétienne de l'alimentation CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO.
-
Article 1er - Affectation des versementsEn vigueur non étendu -
Article 2 - Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1erEn vigueur non étendu
-
Article 3 - Conditions d'attribution de ces fondsEn vigueur non étendu
-
Article 4 - Suivi de l'exécution de l'accordEn vigueur non étendu
-
Article 5 - Représentation paritaireEn vigueur non étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an