Avenant n° 17 du 12 novembre 2009 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 16/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 17 du 12 novembre 2009 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
CNTF ;
CFBCT ;
FBHF ;
SNVD.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
FNAA CFE-CGC.
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ObjetEn vigueur étendu
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Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu