Avenant n° 35 du 22 janvier 2013 relatif à la délivrance du CQP
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Dernière mise à jour 15/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 35 du 22 janvier 2013 relatif à la délivrance du CQP
Patrons signataires:
La CNTF ;
La CFBCT ;
La FBHF ;
Le SNVD,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu