Brosserie - Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Brosserie - Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie
Patrons signataires:
La fédération française de la brosserie (FFB),
Syndicats signataires:La fédération bâtiment bois Force ouvrière ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Fixation de la valeur du point « salaires » ouvriers et collaborateursEn vigueur étendu
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Dispositions particulières pour les coefficients 140, 150, 160, 175, 185, 195 et 210En vigueur étendu
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Grille de salaires minima mensuels pour les ouvriers et les collaborateurs applicable au 1er novembre 2007En vigueur étendu
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Fixation de la valeur du point « ancienneté » ouvriers et collaborateursEn vigueur étendu
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Prime d'ancienneté. - Dispositions particulières pour les coefficients 140, 150, 160, 175 et 185En vigueur étendu
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Grille des primes mensuelles d'ancienneté « ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er novembre 2007En vigueur étendu
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Grille de salaires minima mensuels pour les cadres applicable au 1er novembre 2007En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
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