Brosserie - Accord du 11 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2009 dans l'industrie de la brosserie
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Brosserie - Accord du 11 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2009 dans l'industrie de la brosserie
Patrons signataires:
FFB.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
FNCB CFDT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Grille des salaires minimaux mensuels « Ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er novembre 2009En vigueur étendu
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Grille des primes mensuelles d'ancienneté « Ouvriers et collaborateurs » applicable au 1er novembre 2009En vigueur étendu
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Grille des salaires minimaux mensuels « Cadres » applicable au 1er novembre 2009En vigueur étendu
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Egalité salariale hommes-femmesEn vigueur étendu
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Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu