Accord du 9 décembre 2008 portant désignation de l'OPCA « Brosserie »
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 9 décembre 2008 portant désignation de l'OPCA « Brosserie »
Patrons signataires:
La fédération française de la brosserie,
Syndicats signataires:La fédération générale bâtiment bois FO ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC,
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Choix de l'OPCA de la branche BrosserieEn vigueur étendu
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Adhésion, dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt, extension et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu