Avenant n° 1 du 24 août 2011 à l'accord du 9 décembre 2008 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche brosserie
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 24 août 2011 à l'accord du 9 décembre 2008 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche brosserie
Patrons signataires:
La FFB,
Syndicats signataires:La FNCB CFDT ;
La FBBPCC CGT-FO,
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Article En vigueur non étendu
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ObjetEn vigueur non étendu
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Prise d'effetEn vigueur non étendu
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Section paritaire professionnelleEn vigueur non étendu
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ExtensionEn vigueur non étendu