Accord du 27 novembre 1997 relatif aux commissions paritaires des industries de la brosserie
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 27 novembre 1997 relatif aux commissions paritaires des industries de la brosserie
Patrons signataires:
Fédération française de la brosserie.
Fédération générale Force ouvrière CGT-FO, bâtiment, bois, papier, carton, céramique ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération BÂTI-TP CFTC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu