Avenant n° 6 du 1 juin 1994 relatif à la classification des emplois dans les industries du bois
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 6 du 1 juin 1994 relatif à la classification des emplois dans les industries du bois
Confédération nationale des industries du bois ;
Fédération nationale des syndicats du liège ;
Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Syndicat national des producteurs de charbon de bois et combustibles forestiers ;
Fédération nationale du bois ;
Syndicat de salarié signataire :
Fédération générale Force ouvrière bâtiment bois (FO) ;
Syndicat de l'emballage industriel (SEI) ;
Syndicat national des emballeurs, fabricants de caisses et palettes (SNEFCP) ;
Fédération Bâti-Mat - TP CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois (Fibopa) CFE - CGC.
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Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 2 - Création d'un niveau de classification ACT 7En vigueur étendu
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Article 3 - Date d'applicationEn vigueur étendu