Avenant "ingénieurs et cadres" à la convention collective du 28 novembre 1955

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant "ingénieurs et cadres" à la convention collective du 28 novembre 1955

• Article 1er - Domaine d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Bénéficiaires de l'avenantEn vigueur étendu

• Article 3 - Délégués du personnel, cadreEn vigueur étendu

• Article 4 - Contrats de travailEn vigueur étendu

• Article 5 - Engagement - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 6 - Engagement définitifEn vigueur étendu

• Article 7 - Notification individuelleEn vigueur étendu

• Article 8 - Modification du contratEn vigueur étendu

• Article 9 - Promotion et priorité d'emploiEn vigueur étendu

• Article 10 - DéplacementsEn vigueur étendu

• Article 11 - Déplacement de longue durée et changement de résidenceEn vigueur étendu

• Article 12 - Maladie et accidentEn vigueur étendu

• Article 13 - Remplacement en cas de maladie ou d'accidentEn vigueur étendu

• Article 14 - Remplacement temporaireEn vigueur étendu

• Article 15 - Congés payés annuelsEn vigueur étendu

• Article 16 - AnciennetéEn vigueur étendu

• Article 17 - InventionsEn vigueur étendu

• Article 18 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 19 - PréavisEn vigueur étendu

• Article 20 - Indemnité de congédiementEn vigueur étendu

• Article 21 - Indemnité de départ en retraiteEn vigueur étendu

• Article 22 - RémunérationEn vigueur étendu

• Article 23 - Commission de classementEn vigueur étendu