Avenant n° 4 du 28 octobre 2008 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 4 du 28 octobre 2008 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois
Patrons signataires:
La fédération française de la brosserie (FFB),
Syndicats signataires:La fédération générale bâtiment bois FO ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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Dispositions diversesEn vigueur étendu
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