Avenant du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Avenant du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Patrons signataires:
Alliance 7 ;
Le SFIG,
Syndicats signataires:La FGA CFDT ;
La FGTA CGT-FO ;
La FNAA CFE-CGC ;
La CSFV CFTC,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu