Accord du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Patrons signataires:
L'Alliance 7 ;
Le SFIG,
Syndicats signataires:La FGA CFDT ;
La FGTA FO ;
La FNAA CFE-CGC,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu