Accord du 6 janvier 2010 relatif à la RMGH au 1er janvier 2010
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Accord du 6 janvier 2010 relatif à la RMGH au 1er janvier 2010
Patrons signataires:
L'Alliance 7 ;
Le SFIG,
Syndicats signataires:La FGA CFDT,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu