Avenant du 29 février 2008 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 29 février 2008 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
L'alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (Alliance 7),
Syndicats signataires:La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération générale agroalimentaire CFE-CGC ;
La CSFV-CFTC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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AbrogationEn vigueur étendu
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Régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Date d'effet. - DuréeEn vigueur étendu
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Modalités de dénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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