Avenant du 11 février 2011 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 11 février 2011 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
Alliance 7 ;
SFIG.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT ;
CFE-CGC Agro.
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Régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu