Accord du 1er avril 2008 portant modification du champ d'application de la convention collective
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 1er avril 2008 portant modification du champ d'application de la convention collective
Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets, crèmes glacées (SFIG) ;
L'alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (Alliance 7),
Syndicats signataires:La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, des services et organismes agroalimentaires et cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
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Conditions d'application de la convention collective du 17 mai 2004En vigueur étendu
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Avenants à la convention collectiveEn vigueur étendu
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SubstitutionEn vigueur étendu
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AbrogationEn vigueur étendu
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Dérogation au présent accordEn vigueur étendu
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Durée. - DénonciationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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