Accord du 6 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2013
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Accord du 6 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2013
Patrons signataires:
FNBJOC.
Syndicats signataires:FGMM CFDT ;
FM CGT-FO ;
FCMTM CFE-CGC ;
FTM CGT.
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Répartition retenueEn vigueur non étendu
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Entreprises de moins de 10 salariésEn vigueur non étendu
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Entreprises de 10 à moins de 20 salariésEn vigueur non étendu
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Entreprises de 20 salariés et plusEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur et extensionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu