Accord du 10 novembre 2011 relatif au remboursement des frais de soins de santé

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 10 novembre 2011 relatif au remboursement des frais de soins de santé

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Adhésion et affiliationEn vigueur étendu

• BénéficiairesEn vigueur étendu

• Portabilité des droitsEn vigueur étendu

• GarantiesEn vigueur étendu

• Cotisation et répartitionEn vigueur étendu

• Règlement des prestationsEn vigueur étendu

• Tiers payantEn vigueur étendu

• Limite des garantiesEn vigueur étendu

• Plafond des remboursementsEn vigueur étendu

• Cessation des garantiesEn vigueur étendu

• Suspension des garantiesEn vigueur étendu

• Prescription des actionsEn vigueur étendu

• Recours contre les tiers responsablesEn vigueur étendu

• Désignation de l'organisme assureurEn vigueur étendu

• Suivi et pilotage du régimeEn vigueur étendu

• Date d'effetEn vigueur étendu

• Modalités de dénonciationEn vigueur étendu

• Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Annexes

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu