Accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• ObjetEn vigueur étendu

• Adhésion du salariéEn vigueur étendu

• Définition des bénéficiairesEn vigueur étendu

• Suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

• Caractère obligatoire de l'adhésionEn vigueur étendu

• Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

• Mutualisation de la portabilité de la couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômageEn vigueur étendu

• Maintien de la couverture frais de santé en application de l'article 4 de la loi EvinEn vigueur étendu

• FinancementEn vigueur étendu

• Obligation des entreprises de la brancheEn vigueur étendu

• Modalités de cotisation dans le cadre du contrat souscrit auprès de l'organisme recommandéEn vigueur étendu

• PrestationsEn vigueur étendu

• Tableau des garantiesEn vigueur étendu

• Garanties présentant un haut degré de solidaritéEn vigueur étendu

• Suivi du régime complémentaire frais de santéEn vigueur étendu

• Organisme assureur recommandéEn vigueur étendu

• Effet et duréeEn vigueur étendu

• Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Annexes

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu