Accord du 4 juin 2014 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
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Accord du 4 juin 2014 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC
Patrons signataires:
La FFBJOC ;
La FNAMAC,
Syndicats signataires:La CFDT métallurgie ;
La FCM FO ;
La FM CFE-CGC ;
La FNSM CFTC ;
La FTM CGT,
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Article En vigueur étendu
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Bilan annuelEn vigueur étendu
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Disposition particulièreEn vigueur étendu
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Exécution du présent accordEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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AnnexesEn vigueur étendu