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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 16 décembre 2003 à l'accord du 22 mai 2001 relatif au régime de
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent ;
Fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création.
Syndicats signataires:
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération de la métallurgie CFTC ;
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT.
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PréambuleEn vigueur non étendu -
Article 1er - Objet de l'avenantEn vigueur non étendu
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Article 2 - Modification des articles 7,9.3 et 10 de l'accord paritaire national du 22 mai 2001En vigueur non étendu
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