Avenant n° 1 du 1er juin 2014 à l'accord du 10 novembre 2011 relatif aux frais de soins de santé
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Avenant n° 1 du 1er juin 2014 à l'accord du 10 novembre 2011 relatif aux frais de soins de santé
Patrons signataires:
FFBJOC ;
FNAMAC.
Syndicats signataires:FM CFE-CGC ;
FTM CGT ;
FNSM CFTC ;
FGMM CFDT ;
FFOM CGT-FO.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu