Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du paritarisme

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Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du paritarisme

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Principes de l'accordEn vigueur étendu

• Article 3 - Contribution des entreprises de brancheEn vigueur non étendu

• Article 4 - Création de l'association paritaire de financement du paritarisme dans la branche BJOCEn vigueur étendu

• Article 5 - Affectation des contributionsEn vigueur étendu

• Article 6 - Recouvrement des contributionsEn vigueur étendu

• Article 7 - Bilan d'applicationEn vigueur étendu

• Article 8 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Article 9 - Durée et dénonciationEn vigueur étendu

• Annexes

  • Annexe I

    • Article En vigueur étendu

    • FormeEn vigueur étendu

    • ObjetEn vigueur étendu

    • Siège socialEn vigueur étendu

    • Durée de l'associationEn vigueur étendu

    • CompositionEn vigueur étendu

    • Fonctionnement de l'associationEn vigueur étendu

    • Conseil d'administrationEn vigueur étendu

    • Assemblée générale ordinaireEn vigueur étendu

    • Assemblée générale extraordinaireEn vigueur étendu

    • Règlement intérieurEn vigueur étendu

    • Perte de la qualité de membre représentantEn vigueur étendu

    • Ressources de l'associationEn vigueur étendu

    • Contrôle paritaireEn vigueur étendu

    • Modification des statuts et dissolution de l'associationEn vigueur étendu

    • Déclaration de l'associationEn vigueur étendu

  • Annexe IIEn vigueur étendu