Accord du 18 juin 2015 relatif au développement de la formation professionnelle

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 18 juin 2015 relatif au développement de la formation professionnelle

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - Titre Ier Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continueEn vigueur étendu

• Titre II Insertion dans la branche

  • Article En vigueur étendu

  • Contrat d'apprentissageEn vigueur étendu

  • Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Titre III Maintien dans l'emploi et sécurisation des parcours professionnels

  • Article En vigueur étendu

  • Formation à l'initiative de l'employeurEn vigueur étendu

  • Formation à l'initiative du salariéEn vigueur étendu

  • Jury d'examenEn vigueur étendu

• Titre IV Orientation professionnelle et actions préalables à la formation tout au long de la vie

  • Article En vigueur étendu

  • Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

  • Entretien professionnelEn vigueur étendu

• Titre V Suivi de la politique de branche

  • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

• Titre VI Dispositions finales

  • OpposabilitéEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • PublicitéEn vigueur étendu

• AnnexeEn vigueur étendu