Avenant n° 3 du 2 décembre 2015 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles
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Avenant n° 3 du 2 décembre 2015 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles
Patrons signataires:
La FFBJOC ;
La FNAMAC,
Syndicats signataires:La FM CFE-CGC ;
La FGMM CFDT ;
La FNSM CFTC ;
La FCM FO,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et application effective de l'avenantEn vigueur étendu
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