Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane du 5 décembre 2011 IDCC 3128

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Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane du 5 décembre 2011 IDCC 3128

• Titre Ier Dispositions générales

  • Article 1.1 - Champ d'application territorialEn vigueur étendu

  • Article 1.2 - Champ d'application professionnelEn vigueur étendu

  • Article 1.3 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

  • Article 1.4 - Egalité de rémunérationEn vigueur étendu

  • Article 1.5 - Non-discrimination au travailEn vigueur étendu

  • Article 1.6 - Salariés handicapésEn vigueur étendu

  • Article 1.7 - HarcèlementEn vigueur étendu

• Titre II Contrat de travail

  • Engagement

    • Article 2.1En vigueur étendu

    • Article 2.1.1En vigueur étendu

    • Article 2.1.2En vigueur étendu

    • Article 2.1.3En vigueur étendu

    • Article 2.1.4En vigueur étendu

    • Article 2.1.5En vigueur étendu

    • Article 2.1.6En vigueur étendu

  • Article 2.1.7 - Badge accès sécurité chantierEn vigueur étendu

  • Article 2.2 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 2.3 - Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Article 2.4 - Délégation de pouvoirsEn vigueur étendu

  • Article 2.5 - Emploi de personnel temporaire et/ou emploi de personnel sous contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

  • Article 2.6 - ApprentissageEn vigueur étendu

  • Article 2.7 - Egalité de traitement entre ETAM français et étrangersEn vigueur étendu

• Titre III Classification et rémunération

  • Chapitre III.1 ClassificationEn vigueur étendu

  • Chapitre III.2 Rémunération (1)

• Titre IV Durée et organisation du travail

  • Chapitre IV.1 Horaires de travail (1)

  • Chapitre IV.2 Organisation du travail

• Titre V Congés payés. - Autorisations d'absence. - Jours fériés

  • Article 5.1 - Congés payésEn vigueur étendu

  • Article 5.1.1 - Congés d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Article 5.1.2 - Prime de vacancesEn vigueur étendu

  • Article 5.1.3 - Date de départ en congéEn vigueur étendu

  • Article 5.1.4 - Absences pour maladie, accident ou congé de maternitéEn vigueur étendu

  • Article 5.2 - Autorisations d'absenceEn vigueur étendu

  • Article 5.3 - Jours fériésEn vigueur étendu

• Titre VI Protection sociale

  • Article 6.1 - Régime obligatoire de retraite complémentaireEn vigueur étendu

  • Article 6.2 - Régime obligatoire de prévoyanceEn vigueur étendu

  • Article 6.3 - Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 6.4 - SubrogationEn vigueur étendu

  • Article 6.5 - Prestations maladieEn vigueur étendu

  • Article 6.6 - Indemnisation spécifique en cas de remplacementEn vigueur étendu

  • Article 6.7 - MaternitéEn vigueur étendu

  • Article 6.8 - PaternitéEn vigueur étendu

  • Article 6.9 - Congé pour enfant maladeEn vigueur étendu

• Titre VII Liberté d'opinion. - Droit syndical

  • Représentation du personnel

• Titre VIII Déplacements

  • Chapitre VIII.1 Déplacements des ETAM en Guyane

  • Chapitre VIII.2 Déplacements des ETAM hors Guyane

• Titre IX Rupture du contrat de travail

  • Article 9.1 - Durée du préavis en dehors de la période d'essaiEn vigueur étendu

  • Article 9.2 - Indemnité de préavisEn vigueur étendu

  • Article 9.3 - Autorisations d'absence pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

  • Article 9.4 - Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • Article 9.5 - Montant de l'indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • Départ à la retraite

• Titre X Autres dispositions

  • Article 10.1 - Brevets d'inventionEn vigueur étendu

• Titre XI Formation professionnelle

  • Article 11.1 - Observatoire régional prospectif des métiers et des qualifications du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexesEn vigueur étendu

  • Article 11.2 - Maître d'apprentissageEn vigueur étendu

  • Article 11.3 - Dédit formationEn vigueur étendu

• Titre XII Hygiène et sécurité

  • Règles générales d'hygiène et de sécurité

    • Article 12.1En vigueur étendu

    • Article 12.1.1En vigueur étendu

    • Article 12.1.2En vigueur étendu

  • CHSCT

    • Article 12.2En vigueur étendu

    • Article 12.2.1En vigueur étendu

    • Article 12.2.2En vigueur étendu

    • Article 12.2.3En vigueur étendu

  • Article 12.3 - Formation à la sécuritéEn vigueur étendu

  • Article 12.4 - Correspondant sécuritéEn vigueur étendu

• Titre XIII Dispositions propres à favoriser les relations et le dialogue social dans la branche et dans les entreprises

  • Article 13.1 - Quitus socialEn vigueur étendu

  • Article 13.2 - Dates d'application des accords de brancheEn vigueur étendu

  • Article 13.3 - Commission d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

  • Article 13.4 - Financement du paritarismeEn vigueur étendu

  • Article 13.5 - Médaille d'honneur du travailEn vigueur étendu

  • Article 13.6 - IntéressementEn vigueur étendu

  • Article 13.7 - Négociations de branche obligatoiresEn vigueur étendu

  • Article 13.8 - Rapport annuel de brancheEn vigueur étendu

  • Article 13.9 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications, dit observatoire de brancheEn vigueur étendu

  • Article 13.10 - Négociations d'entreprises obligatoires (à section syndicale)En vigueur étendu

• Titre XIV Dispositions finales

  • Article 14.1 - Entrée en vigueur, durée, révision et dénonciationEn vigueur étendu

  • Article 14.2 - AdhésionEn vigueur étendu

  • Article 14.3 - DépôtEn vigueur étendu

  • Article 14.4 - Force obligatoire de la présente convention. - Avantages acquisEn vigueur étendu

• Annexes

  • Annexe I

    • Article En vigueur étendu

    • Définition des emploisEn vigueur étendu

    • Prise en compte des diplômes professionnels utilisésEn vigueur étendu

    • Evolution de carrièreEn vigueur étendu

    • Mise en oeuvre dans l'entrepriseEn vigueur étendu

    • Bilan de la mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • Annexe IIEn vigueur étendu