Accord du 24 juin 2014 relatif aux salaires au 1er juin 2014
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 24 juin 2014 relatif aux salaires au 1er juin 2014
Patrons signataires:
Le SEBTPAM ;
La CNATP 972 ;
La CAPEB 972,
Syndicats signataires:La CGT-FO ;
La CSTM ;
La CGTM ;
La FTC CGTM FSM,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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SalairesEn vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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