Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012

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Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012

• Titre Ier Dispositions générales

  • Champ d'application territorialEn vigueur non étendu

  • Champ professionnel d'applicationEn vigueur non étendu

  • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur non étendu

  • Egalité de rémunérationEn vigueur non étendu

  • Non-discrimination au travailEn vigueur non étendu

  • Salariés handicapésEn vigueur non étendu

  • HarcèlementEn vigueur non étendu

  • Droit syndical et liberté d'opinion. - Représentation du personnelEn vigueur non étendu

  • Droit syndical et liberté d'opinion. - Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur non étendu

  • Gestion des situations professionnelles des représentants syndicauxEn vigueur non étendu

  • Participation aux instances statutairesEn vigueur non étendu

  • Participation aux commissions paritaires régionalesEn vigueur non étendu

  • Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnelsEn vigueur non étendu

  • Délégués du personnel. - Comités d'entreprise. - CHSCTEn vigueur non étendu

• Titre II Contrat de travail

  • EngagementEn vigueur non étendu

  • Modification du contrat de travailEn vigueur non étendu

  • Période d'essaiEn vigueur non étendu

  • Délégation de pouvoirsEn vigueur non étendu

  • Emploi de personnel temporaire et/ou emploi de personnel sous contrat à durée déterminéeEn vigueur non étendu

  • ApprentissageEn vigueur non étendu

  • Participation de l'employeur au financement de la formation professionnelleEn vigueur non étendu

  • Période probatoireEn vigueur non étendu

• Titre III Classification et rémunération

  • Chapitre III.1 Classification

    • Article En vigueur non étendu

    • Définitions des emploisEn vigueur non étendu

    • Prise en compte des diplômes professionnels utilisés dans le bâtiment et les travaux publics et les activités annexesEn vigueur non étendu

    • Evolution de carrièreEn vigueur non étendu

    • Mise en oeuvre dans l'entrepriseEn vigueur non étendu

    • Bilan de la mise en oeuvre de la classificationEn vigueur non étendu

  • Chapitre III.2 Rémunération

    • Principe du salaire mensuelEn vigueur non étendu

    • Barème de salaires minimauxEn vigueur non étendu

    • Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériésEn vigueur non étendu

    • Epargne salarialeEn vigueur non étendu

• Titre IV Durée et organisation du travail

  • Chapitre IV.1 Horaires de travail

    • Horaires de travailEn vigueur non étendu

    • Heures supplémentairesEn vigueur non étendu

    • Heures supplémentaires exceptionnellesEn vigueur non étendu

    • Heures de dérogations permanentesEn vigueur non étendu

    • Durées maximales du travailEn vigueur non étendu

  • Chapitre IV.2 Organisation du travail

    • Organisation hebdomadaire du travail sur 5 joursEn vigueur non étendu

    • Travail posté en équipes successives ou chevauchantes, organisé ou non en cycles de travailEn vigueur non étendu

    • Horaires individualisésEn vigueur non étendu

    • Equipes de suppléance de fin de semaineEn vigueur non étendu

    • Mesure d'accompagnementEn vigueur non étendu

    • Cas du travail sur 4 ou 6 joursEn vigueur non étendu

    • Travail à temps partielEn vigueur non étendu

    • Convention de forfait en joursEn vigueur non étendu

    • Travail de nuit habituelEn vigueur non étendu

• Titre V Congés payés. - Autorisations d'absence. - Jours fériés

  • Congés payésEn vigueur non étendu

  • Congés payés d'anciennetéEn vigueur non étendu

  • Prime de vacancesEn vigueur non étendu

  • Date de départ en congésEn vigueur non étendu

  • Absences pour maladie, accident ou congé de maternitéEn vigueur non étendu

  • Autorisations d'absenceEn vigueur non étendu

  • Jours fériésEn vigueur non étendu

• Titre VI Protection sociale

  • Article En vigueur non étendu

  • Régime obligatoire de retraite complémentaireEn vigueur non étendu

  • Régime obligatoire de prévoyanceEn vigueur non étendu

  • Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travailEn vigueur non étendu

  • SubrogationEn vigueur non étendu

  • Prestations maladieEn vigueur non étendu

  • Indemnisation spécifique en cas de remplacementEn vigueur non étendu

  • MaternitéEn vigueur non étendu

  • PaternitéEn vigueur non étendu

  • Congé pour enfant maladeEn vigueur non étendu

• Titre VII Déplacements

  • Chapitre VII.1 Déplacements des ETAM en Martinique

    • Déplacements occasionnelsEn vigueur non étendu

    • Moyens de transport, assuranceEn vigueur non étendu

  • Chapitre VII.2 Déplacements des ETAM hors Martinique

    • Article 7.2.3 - Section 1 Déplacements inférieurs à 3 moisEn vigueur non étendu

    • Section 2 Déplacements supérieurs à 3 mois

      • Avenant au contrat de travailEn vigueur non étendu

      • Assistance à l'ETAM et à sa familleEn vigueur non étendu

      • Rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu

      • Retour en MartiniqueEn vigueur non étendu

    • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

    • Assurance et garanties collectivesEn vigueur non étendu

• Titre VIII Rupture du contrat de travail

  • Licenciement

    • Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

    • Montant de l'indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

  • Mise à la retraite

    • Mise à la retraite des ETAM de plus de 65 ansEn vigueur non étendu

    • Montant de l'indemnité de mise à la retraite des ETAM de plus de 70 ansEn vigueur non étendu

    • Indemnité de mise à la retraite des ETAM de plus de 65 ansEn vigueur non étendu

    • PréavisEn vigueur non étendu

  • Départ à la retraite

    • Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM de plus de 60 ansEn vigueur non étendu

    • Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM de moins de 60 ansEn vigueur non étendu

    • PréavisEn vigueur non étendu

  • Dispositions communes

    • Définition de l'anciennetéEn vigueur non étendu

    • Engagements successifsEn vigueur non étendu

  • Durée du préavis en dehors de la période d'essaiEn vigueur non étendu

  • Indemnité de préavisEn vigueur non étendu

  • Autorisations d'absence pour recherche d'emploiEn vigueur non étendu

• Titre IX Autres dispositions

  • Brevets d'inventionEn vigueur non étendu

  • Obligations militairesEn vigueur non étendu

• Titre X Dispositions finales

  • Commission paritaire de suivi et d'interprétation Observatoire de la négociation collectiveEn vigueur non étendu

  • Durée, révision et dénonciationEn vigueur non étendu

  • AdhésionEn vigueur non étendu

  • DépôtEn vigueur non étendu

  • Force obligatoire de la présente convention collectiveEn vigueur non étendu

• AnnexeEn vigueur non étendu