Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 3 Déplacements hors de la France métropolitaine Avenant n° 85 du 14 mai 1979

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Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 3 Déplacements hors de la France métropolitaine Avenant n° 85 du 14 mai 1979

• 3e PARTIE : DEPLACEMENTS HORS DE LA FRANCE METROPOLITAINEEn vigueur étendu

• Article 1er - I. - Champ d'application.En vigueur étendu

• II - Contrat de travail.

  • Article En vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 3En vigueur étendu

  • Article 4En vigueur étendu

  • Article 5En vigueur étendu

  • Article 6En vigueur étendu

  • Article 7En vigueur étendu

  • Article 8En vigueur étendu

• III - Situation au retour en métropole.

  • Article 9En vigueur étendu

  • Article 10En vigueur étendu

• IV - Dispositions diverses.

  • Article 11En vigueur étendu

  • Article 12En vigueur étendu

  • Article 13En vigueur étendu

  • Article 14En vigueur étendu

• V. - Cas de détachement à l'extérieur dans une autre entreprise.

  • Article 15En vigueur étendu

  • Article 16En vigueur étendu

  • Article 17En vigueur étendu

  • Article 18En vigueur étendu