Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
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Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Patrons signataires:
FFB IDF Est
CAPEB IDF
FFIE IDF Est
SCOP IDF
Syndicats signataires:CFDT
CFTC
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Article En vigueur étendu
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Indemnités de frais de transportEn vigueur étendu
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Indemnités de trajetEn vigueur étendu
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Indemnité de repasEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu