Rhône Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
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Rhône Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Patrons signataires:
La FAPEB Rhône ;
La FEBTP Rhône,
Syndicats signataires:La CFTC ;
Le SGBBTP FO,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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