Rhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Rhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008
Patrons signataires:
La fédération des entreprises du bâtiment et des travaux publics du département du Rhône ;
La fédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment et des professions annexes du Rhône pour les entreprises de bâtiment inscrites au répertoire des métiers,
Syndicats signataires:Le syndicat du Rhône des salariés de la construction et du bois CFDT,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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