Rhône-Alpes Accord du 31 janvier 2007 relatif aux salaires minimaux
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
Textes Salaires consultation gratuite
Rhône-Alpes Accord du 31 janvier 2007 relatif aux salaires minimaux
Patrons signataires:
Fédération française du bâtiment région Rhône-Alpes ;
Fédération Rhône-Alpes SCOP BTP ;
Union régionale CAPEB Rhône-Alpes.
Syndicats signataires:Section fédérale régionale du syndicat BTP Rhône-Alpes ;
Union régionale construction et bois Rhône-Alpes CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariésEn vigueur étendu
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Cas particulier du niveau I, position 1En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu