Provence Alpes-Côte-d'azur - Accord du 17 décembre 1991
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Provence Alpes-Côte-d'azur - Accord du 17 décembre 1991
Patrons signataires:
La fédération du bâtiment et des travaux publics région de Seine et Marne ;
Le C.A.P.E.B. de Seine-et-Marne.
Syndicat générale du bâtiment F.O. de Seine-et-Marne ;
Syndicat C.F.T.C. du bâtiment de Seine-et-Marne.
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