Rhône-Alpes Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
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Rhône-Alpes Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
Patrons signataires:
FFB Rhône-Alpes ;
FSCOP BTP Rhône-Alpes ;
CAPEB Rhône-Alpes.
Syndicats signataires:FR BTP FO Rhône-Alpes ;
URCB CFDT Rhône-Alpes.
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Article En vigueur étendu
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Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariésEn vigueur étendu
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Cas particulier du niveau I, position 1En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu