Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012
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Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012
Patrons signataires:
La fédération du bâtiment Franche-Comté ;
La CAPEB Franche-Comté ;
La fédération Est SCOP BTP ;
Syndicats signataires:L'URCB CFDT ;
La CFTC ;
La CGT-FO ;
La CGT,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Annexe
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