Midi Pyrénées Accord du 16 décembre 1992
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Midi Pyrénées Accord du 16 décembre 1992
Patrons signataires:
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B. Bourgogne) des départements de Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne) ;
Fédération du bâtiment de la région Bourgogne.
Chambre artisanale des petites entreprises du bâtiment.
Confédération générale du travail Force ouvrière (unions départementales de Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne).
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