Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires
Patrons signataires:
La fédération du bâtiment Franche-Comté ;
La CAPEB Franche-Comté ;
La fédération Est des SCOP du BTP,
Syndicats signataires:L'union régionale de la construction et du bois CFDT,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Annexe
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