Drôme et Ardèche Accord du 27 septembre 2005 Indemnités des petits déplacements
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Drôme et Ardèche Accord du 27 septembre 2005 Indemnités des petits déplacements
Patrons signataires:
La fédération du bâtiment et des travaux publics de Drôme et Ardèche ;
La CAPEB 26 ;
La CAPEB 07,
Syndicats signataires:L'union interdépartementale CFTC ;
L'union interdépartementale CGT-Force ouvrière,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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