Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2010
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Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2010
Patrons signataires:
Fédération du BTP de Corse-du-Sud ;
Fédération du BTP de Haute-Corse ;
CAPEB de Corse-du-Sud ;
CAPEB de Haute-Corse.
Syndicats signataires:UR FO ;
UR CFDT ;
UR CFE-CGC ;
UR CFTC.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu