Centre Accord du 13 septembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
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Centre Accord du 13 septembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
Patrons signataires:
La FFB région Centre ;
La DRC FFIE ;
La CAPEB Centre,
Syndicats signataires:La section fédérale bâtiment région Centre FO ;
La CFDT,
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Article 1En vigueur étendu
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L'indemnité de repas est fixée à 8,00 EUREn vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu