Bourgogne Avenant n° 24 bis du 4 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Bourgogne Avenant n° 24 bis du 4 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
Patrons signataires:
La FBR Bourgogne ;
La fédération Est des SCOP du BTP,
Syndicats signataires:L'URCB CFDT Bourgogne ;
L'UR FO BTP,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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