Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2011
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2011
Patrons signataires:
La CAPEB Alsace
La FFB Alsace ;
La fédération Est des SCOP du BTP ;
La FREPF,
Syndicats signataires:L'UR BATIMAT-TP CFTC ;
L'UR CFE-CGC Alsace ;
L'URCB CFDT Alsace ;
La DR BTP FO,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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