Poitou-Charentes Avenant du 29 juillet 2016 à l'accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016
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Poitou-Charentes Avenant du 29 juillet 2016 à l'accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016
Patrons signataires:
FFB Poitou-Charentes
CAPEB Poitou-Charentes
CAPEB Charente
CAPEB Charente-Maritime
CAPEB Deux-Sèvres
CAPEB Vienne
SCOP Poitou-Charentes
FFB Charente
FFB Deux-Sèvres
FFB Vienne
FFB Charente-Maritime
Syndicats signataires:CFDT
CFTC
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu